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samedi 31 août 2013

Lettre n°284 du 31 août 2013

Raymond PIERRE le 31 août 2013 N° 284

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de Clécy,

Le 9 janvier 2013, Janine CHEVALLIER, mon épouse, écrit à la SCP DOSSIN DUGUEY FIEVET, notaires à Condé-sur Noireau: « Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir dans le meilleur délai le relevé au 1er janvier 2013 de mon compte chez vous N° 100053/Consignation ». Dûment enregistrée, sa demande, malgré moult rappels, s'avère vaine. Le 25 mars 2013, elle envoie à Madame Catherine DENIS, procureur de la République près du tribunal de grande instance de Caen, la lettre suivante: « J'ai l'honneur de porter plainte auprès de vous contre la SCP DOSSIN DUGUEY FIEVET notaires à Condé-sur-Noireau, pour le motif suivant : par lettre du 9 janvier 2013, dont ci-joint copie, je lui ai demandé de bien vouloir me fournir, comme tous les ans depuis 1998, le relevé au 1er janvier 2013 de mon compte Consignation en son étude. Elle s'y refuse ». Le 7 juin 2013, Catherine DENIS lui répond: « Par lettre du 25 mars 2013, vous m'avez exposé le litige vous opposant à la SCP DOSSIN DUGUET FIEVET. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je viens de saisir Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du Calvados de votre réclamation en lui demandant de me faire connaître son avis. Je ne manquerai pas de vous faire connaître ma décision ». Ce premier échange de correspondance est significatif. En lénifiant complètement sa plainte, Catherine DENIS veut couvrir à tout prix la SCP DOSSIN DUGUEY FIEVET et débouter Janine CHEVALLIER. La suite le confirme.

Le 5 juillet 2013, Janine CHEVALLIER écrit à Catherine DENIS : « Le 25 mars 2013, j'ai porté plainte auprès de vous contre la SCP DOSSIN DUGUEY FIEVET notaires à Condé-sur-Noireau, pour refus de me fournir le relevé au 1er janvier 2013 de mon compte Consignation en son étude. Par lettre du 7 juin 2013, vous m'avez informée que vous veniez de saisir Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du Calvados de ma réclamation en lui demandant de vous faire connaître son avis. Je vous prie de bien vouloir me communiquer l'avis de Maître GAUDRE» . Le 23 juillet, elle lui répond: « Suite à votre réclamation contre la SCP DOSSIN DUGUET FIEVET, il apparaît que les difficultés tiennent essentiellement au fait que le relevé annuel des compiles constitue pour l'étude une charge de travail non rémunérée et imposée par vous en raison du litige vous opposant au syndic. Le Président de la chambre suggère que vous adressiez à cette étude une enveloppe affranchie par vos soins pour obtenir cette édition des comptes. Quoi qu'il en soit, votre réclamation est classée sans suite, en l'absence de faute imputable au notaire ». Le 7 août, mon épouse écrit à Catherine DENIS: « Me référant à votre lettre du 23 juillet, je vous prie de bien vouloir me communiquer la pièce dans laquelle le Président de la Chambre des Notaires du Calvados suggère que j'adresse à la SCP DOSSIN DUGUEY FIEVET une enveloppe affranchie pour obtenir le relevé de mon compte Consignation au 1er janvier. Il est faux d'invoquer un litige entre le syndic et moi pour expliquer l'affaire. Au contraire, j'ai toujours eu de bons rapports avec lui. La preuve en est qu'il n'a formulé aucune réserve dans le délai de quinze jours imparti par la loi à cette fin. Ce prétendu litige aurait imposé à la SCP une charge de travail non rémunérée. N'est-ce pas plutôt Maître DOSSIN qui m'a imposé sa présence intempestive à la signature de l'acte de vente de mon appartement, étant donné que n'étant pas partie, il n y avait pas été convoqué ? Que chacun en juge: financièrement aux abois, il prend à Caen vers 5 heures du matin le train pour Paris. A 9 heures, je le trouve qui m'attend devant chez le notaire. Surprise, je suis bien obligée de le laisser monter avec moi à l'étude. Il se tient coi. Mais au moment où le notaire me tend le chèque de paiement, il l'intercepte au vol et s'enfuit précipitamment en prétextant l'urgence de reprendre son train. Par une opération du Saint-Esprit,il réussit à encaisser le chèque à mon nom, pas au sien. Je ne ne le revois que deux mois plus tard pour la donation-partage en faveur de mes deux filles, dont je lui avais simplement parlé. Elle laisse un reliquat de 4.654,20 euros qui doit me revenir. Mais dès lors, il est injoignable. A force de démarches, je découvre qu 'il les a versés sur un compte personnel. Je dénonce le délit. Il me restitue 2.854,30 euros, mais garde le solde en créant à cette seule fin le compte Consignation en question. A la lumière de ces faits, je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre décision et dire qu 'en refusant de me fournir le relevé de ce compte Consignation au 1er janvier 2013, la SCP DOSSIN DUGUEY FIEVET a commis une faute ».

Le 12 juillet 2013, j'adresse la lettre suivante à Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Clécy: « Je porte plainte contre Monsieur Michel BAR, maire de Clécy, pour mise en danger de la vie d'autrui, au motif qu'au début de l'année, il s 'était engagé en réunion du conseil municipal à faire boucher dans le courant du mois les deux nids de poule situés l'un à l'angle de l'allée qui monte chez Claude HERGAULT l'autre à droite de l'entrée du Centre de secours. Pleins de glace, ils étaient dangereux pour tous. Or, il n 'en a jamais rien fait: au début, à cause du mauvais temps, aujourd'hui, parce qu 'ils ne sont plus dangereux que pour moi, quand je roule sur mon scooter Vénus 4. Je suis déjà tombé une fois dedans. Bien que je lui aie rappelé une bonne dizaine de fois son engagement par l'intermédiaire de son secrétariat, il persiste à ne plus vouloir boucher ces deux nids de poule ». Je me tiens pour assuré que la gendarmerie a dûment transmis ma plainte au procureur de la République, Catherine DENIS, et sûr qu'elle la laissera sans réponse et sans suite, comme elle l'a fait de ma plainte pour tentative d'homicide. C'est pourquoi, le 16 août, je fais remettre à Monsieur Michel BAR, maire de Clécy, la lettre suivante: « J'ai à me plaindre de vous. Vous n 'avez pas respecté l'engagement que vous aviez pris en février, devant vos conseillers municipaux, de boucher dans le mois les deux nids de poule situés l'un à l'angle de l'allée qui monte chez Claude HERGAULT, l'autre à droite de l'entrée du Centre de secours. De verglacés et dangereux pour tous. qu'ils étaient alors, ils ne sont plus, aujourd'hui, dangereux que pour moi quand je circule sur mon nouveau scooter Venus 4. Tombé dans celui de chez Claude HERGAULT, je préfère  pour l'heure, ne plus m'en servir. En juillet, vous avez fait bitumer des dizaines et des dizaines d'endroits qui en avaient besoin, à la seule exception de mes deux nids de poule. A chacun et notamment à Madame Catherine DENIS, procureur de la République, dans le cadre de la plainte que j'ai déposée contre vous auprès de la gendarmerie de Clécy, de juger votre conduite. Pour ma part, je ne vous dirai qu'une chose, Monsieur le Maire de Clécy: question médisance, mesquinerie, malveillance, malhonnêteté morale, muflerie,.., tu pousses le bouchon un peu loin, Michel! ».

A ce jour, le 31 du mois d'août*, comme disait la fameuse chanson de la frégate d'Angleterre qui fendait l'air et puis les flots pour aller à Bordeaux,, Catherine DENIS n'a pas répondu à la lettre de Janine CHEVALLIER du 7 août. Et, empêtrée comme elle est dans ses couvertures de délits, elle ne lui répondra jamais, je vous en donne ma tête à couper. 

* Cf. aoûtats, aoûtiens.

Croyez, Mesdames et Messieurs à mes sentiments les meilleurs.

Le Clos Penché, 14570 CLECY. 

samedi 6 juillet 2013

Lettre n°283 du 6 juillet 2013

Raymond PIERRE    Le 6 juillet 2013 N°283

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de Clécy,

Je reçois de Florence GOUACHE, chef de cabinet de la ministre de la justice, datée du 13 juin 2013, la lettre suivante: « Madame Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, a bien reçu votre courrier relatif aux plaintes que vous et votre -épouse auriez déposées. Tout en comprenant le sens de votre demande, je me dois de vous faire connaître qu'en raison du principe constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de la justice d'émettre un avis sur le bien-fondé des droits de l'une ou l'autre des parties dans un litige d'ordre privé. Les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Montpellier et de Caen ayant été saisis par vous des faits que vous dénoncez, seront en mesure de déterminer les suites qu'il convient de donner aux agissements que vous décrivez dans votre courrier. Soucieuse de l'aide qui peut vous être apportée, je vous informe également que vous avez la possibilité de vous adresser à un conseil par le biais d'un lieu d'accès au droit de votre département, dont vous trouverez les coordonnées ci-jointes, chargé de vous apporter une assistance gratuite et un soutien dans vos démarches ». De mon côté, j'écris à Florence GOUACHE, le 25 juin « J'ai bien reçu votre lettre du 13 juin Elle est de très bon conseil. J'en remercie Madame Christiane TAUBIRA, son ministère et vous. Je n'ai pas encore trouvé l'avocat dont j'ai effectivement besoin. Le 18 juin, j'ai demandé aux Éditions GALIMARD de bien vouloir publier mon livre Qui était l'inconnu de l'avion du général Leclerc ? Ou la Grande Imposture, (dont DE GAULLE fut victime). Cela apporterait de l'eau au moulin du gouvernement ». Le 25 juin, je lui écris: «Voyez, je vous prie, la copie ci-jointe pour rectification du numéro de téléphone du Conseil départemental d'accès au droit du Calvados. J'ai un avocat, Maître Loic LEGOUX. Il a un cabinet à Caen et un autre à Thuiy-Harcourt, où -je dois le rencontrer vendredi 5 juillet à 17H30. Connaissez-vous l'étymologie du patronyme GOUACHE ?».

Nous nous rencontrons comme prévu, Maître LEGOUX, ma femme et moi. Je lui fais lire l'original de la lettre de Florence GOUACHE et lui en remets une copie. La première affaire qu'on lui soumet concerne le compte de consignation au moyen duquel Maître Philippe DOSSIN, notaire a Condé-sur-Noireau, a conserve depuis 1998 une partie des 4.605, 20 euros qu'il avait alors volés à ma femme. Je lui remets le dossier En dernière instance, il compte quatre pièces: 1/ la lettre de ma femme du 9 janvier2013 demandant à la SCP Dossin, Duguey, Fievet, le relevé de son compte Consignation au 1er janvier 2013 2/ l'accuse de réception de sa demande 3/ sa lettre du 23 mars 2013 portant plainte auprès de Madame Catherine DENTS, procureur de la République à Caen, contre la SCP Dossin Duguey Fievet, pour refus de lui fournir ce relevé 4/ la lettre de Mme DENIS du 7 juin 2013 lui faisant connaître qu'elle vient de saisir Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires du Calvados de sa réclamation en lui demandant de lui faire connaître son avis. La procureure, qui sous SARKOZY a couvert toutes les malversations de DOSSIN, entend manifestement continuer à les couvrir. Me LEGOUX renvoie l'affaire aux calendes Rentré chez nous, je comprends à la réflexion qu'il n'est pas l'avocat dont nous avons besoin et décide de lui retirer l'affaire. La suite à ma prochaine lettre.


Croyez, Mesdames et Messieurs, à mes sentiments les meilleurs.